Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse :
https://davidramirezsodafr.framer.website/
(ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, notamment un futur nom de domaine personnalisé)
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Présentation du site
Le présent site est édité par :
David Ramirez Soda
Micro-entrepreneur
Adresse :
1 Rue Coudol
33110 Le Bouscat
France
Email : david.ramirezsoda@icloud.com
Le site a pour objectif de présenter les services professionnels proposés par l'éditeur, notamment :
Stratégie digitale
Création de contenu (photographie et vidéo)
Web design
Branding et identité visuelle
Le site permet également aux utilisateurs de contacter l'éditeur afin de demander des informations ou un devis personnalisé.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
D'utiliser le site à des fins frauduleuses
D'introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
De porter atteinte au bon fonctionnement du site
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, contenus visuels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de David Ramirez Soda, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur le site.
Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
D'un dysfonctionnement technique
D'une interruption temporaire du site
D'un bug ou incompatibilité technique
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs politiques de confidentialité.
L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
7. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience du site.
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de cookies accessible sur le site.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.