Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre des prestations proposées, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d’une collaboration professionnelle. Toute prise de contact, validation de devis ou démarrage de projet implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :
stratégie digitale
branding et identité visuelle
web design et conception de sites
création de contenus (photo et vidéo)
accompagnement créatif et conseil
Le périmètre précis de chaque mission (contenu, délais, livrables) est défini dans un devis ou un échange écrit préalable.
3. Zone d’intervention
Mon activité est basée en France, mais les prestations peuvent être réalisées pour des clients situés en France ou à l’international.
4. Processus de collaboration
Les échanges se font principalement par email ou par téléphone.
Un devis est établi avant toute prestation et doit être validé pour que le projet débute.
Toute modification importante du périmètre initial pourra faire l’objet d’un ajustement du devis.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs varient selon la nature, la durée et la complexité du projet.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis (paiement unique ou échelonné).
Le démarrage d’un projet peut être conditionné au versement d’un acompte.
6. Annulation et interruption de projet
En cas d’annulation ou d’interruption du projet par le client, les sommes déjà versées restent acquises et correspondent au temps et au travail déjà réalisés.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
le client devient pleinement propriétaire des livrables finaux une fois le paiement intégral effectué
l’auteur se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site ou ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client
8. Responsabilités du client
Pour assurer le bon déroulement du projet, le client s’engage à :
fournir les informations, contenus et validations nécessaires dans des délais raisonnables
être disponible pour les échanges essentiels au projet
Tout retard lié à un manque de communication ou de validation pourra impacter les délais.
9. Responsabilité
La responsabilité est engagée uniquement en cas de faute directement imputable à la prestation fournie.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de problème lié à :
un usage inapproprié des livrables
des services ou outils tiers
des décisions prises en dehors du cadre de la mission
10. Données et confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des projets sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour les besoins de la collaboration.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.